Les Recommandations du Conseil de l'Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation distincte de l’Union européenne, même si les 27 États membres de celle-ci en sont également membres.
Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale regroupant 47 états membres.

Ses principaux objectifs sont de :

• défendre les droits de l’homme et la prééminence du droit ;
• rechercher des solutions aux problèmes de société ;
• développer la stabilité démocratique en Europe ;
• favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité.

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L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté la résolution 1845 (2011) concernant "Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement."

Le Conseil de l'Europe recommande de manière générale (extraits) :
Voir l'ensemble de la résolution

• de prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques et tout particulièrement l’exposition des enfants et des adolescents pour qui les risques de tumeurs de la tête semblent les plus élevés
  
  
• de revoir les fondements scientifiques des normes actuelles d’exposition aux champs électromagnétiques
  
  
• de mettre en place des campagnes d’information et de sensibilisation aux risques d’effets biologiques potentiellement nocifs à long terme pour l’environnement et la santé humaine, en particulier à destination des enfants, des adolescents et des jeunes en âge de procréer
  
  
• de porter une attention particulière aux personnes «électrosensibles»
  
  
• de fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre, et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre
  
  
• d’appliquer toutes les procédures nécessaires d’évaluation des risques à tous les nouveaux types d’appareil avant d’autoriser leur commercialisation

S’agissant de la protection des enfants :

• de concevoir, avec différents ministères (Education, Environnement et Santé) des campagnes d’information ciblées destinées aux enseignants, aux parents et aux enfants, pour les mettre en garde contre les risques spécifiques d’une utilisation précoce, inconsidérée et prolongée des téléphones portables et autres appareils émettant des micro-ondes
  
  
• de prendre des mesures d’urbanisme prescrivant une distance de sécurité à respecter entre les lignes à haute tension et autres installations électriques et les habitations
  
  
• d’abaisser les seuils admissibles pour les antennes-relais, conformément au principe ALARA, et d’installer des systèmes de surveillance globale et continue de toutes les antennes

S’agissant de l’évaluation des risques et des précautions à prendre :

• d’axer davantage l’évaluation des risques sur la prévention
  
  
• d’écouter et de protéger les scientifiques qui donnent la première alerte
  
  
• de formuler une définition du principe de précaution et du principe ALARA axée sur les droits de l’homme
  
  
• d’augmenter le financement public de la recherche indépendante, notamment au moyen de dons d’entreprises et de la taxation des produits qui font l’objet d’études publiques d’évaluation des risques sanitaires