Législation et Justice

Mai 2011 : l’OMS classe les radiofréquences en catégorie 2B. Le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer) de l’OMS a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences comme peut-être cancérogènes pour l’homme sur la base d’un risque accru de gliome lié à l’utilisation d’un téléphone mobile 30 minutes par jour pendant dix ans.

Octobre 2012 : décision judiciaire historique en Italie. La cour de cassation a reconnu que la tumeur au cerveau d’un cadre supérieur était liée à l’utilisation intensive de son téléphone portable (30h par semaine pendant 12 ans).

31 janvier 2013 : projet de loi français pour limiter l’exposition aux ondes. La proposition qui a été présentée à l’Assemblée Nationale s’articulait autour de 5 points :

• Encadrement plus strict du Wifi
• Abaissement de la puissance d’antennes-relais
• Réglementation plus stricte de l’implantation des antennes-relais
• Campagne de prévention sur la dangerosité des ondes électromagnétiques
• Reconnaissance de l’électro-hypersensibilité

Ce projet de loi n'a pu aboutir.

 Octobre 2013: Pour l'ANSES, le thème de la dangerosité potentielle des radiofréquences est un sujet majeur de mobilisation. A ce titre, un groupe de travail "radiofréquences" a été créé au sein de l'Agence en 2008.

Selon l'ANSES, bien qu'il n'existe pas d'étude probante démontrant l'existence d'effet non thermique, il faut réduire les rayonnements dès que cela est possible :

• utilisation de téléphones mobiles avec des DAS moins élevés
• abaissement des niveaux d’exposition dans les zones présentant les intensités les plus fortes
• la mutualisation des émetteurs ou encore l’usage modéré des technologies sans fil.

Lire la position et les recommandations complètes de l'ANSES sur son site (29 janvier 2013)
Lire le point qui a été fait par l'ANSES le 25 sep 2012